CdC Bessin Seulles et Mer

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La communauté de communes Bessin Seulles et Mer




La Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer
La Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer

Le siège social de Bessin Seulles et Mer se trouve à Courseulles sur Mer, dans les locaux de la mairie, 48 rue de la mer.

Créée le 1er septembre 2002, la Communauté de Communes de Bessin Seulles et Mer (BSM) regroupe 11 communes essentiellement littorales, tournées vers l'ouest et le Bessin : Courseulles sur Mer, Graye sur Mer, Ver sur Mer, Meuvaines, Asnelles, St Côme de Fresné, Arromanches les Bains, Bazenville, Crépon, Ste Croix sur Mer et Banville.

Au total, le syndicat assure la collecte des déchets de 11 communes pour le bénéfice de 8521 habitants.
Site internet :
www.bessin-seulles-mer.fr

Les permanences



Les permanences de BSM sont assurées :

  • lundi, mardi, mercredi et jeudi de 10h 12h et de 13h45 à 17h
  • vendredi de 10h à 12h et 13h45 à 16h

Les compétences



Une des principales compétences de la Communauté de communes Bessin Seulles et Mer est la collecte des ordures ménagères. Afin d'optimiser le service offert aux producteurs de déchets non ménagers et de financer le coût de ce service, Bessin, Seulles et Mer a institué lors de son conseil du 10 décembre 2004, la redevance spéciale.
La redevance spéciale s'adresse aux personnes morales (administrations, établissements publics, entreprises, commerçants et artisans) implantées sur le territoire de la Communauté de Communes et qui bénéficient du service public de collecte et de traitement des déchets. Seuls les producteurs, exonérés ou non de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dépassant un seuil moyen de 1440 litres par semaine de déchets non ménagers sont assujettis à cette redevance, 39 personnes morales sur le territoire de Bessin, Seulles et Mer sont concernées.


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