26 juin 2009 : colloque redevance incitative pour les élus

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Le Grenelle de l’Environnement pose les grands objectifs et engagements de l’Etat, décrit les principales mesures à mettre en oeuvre dont l’instauration d’une fiscalité incitative. C’est pour répondre à cette directive que le SEROC a organisé un colloque réservé aux élus de son territoire pour discuter de la redevance incitative qui s’est déroulé vendredi 26 juin.

  


Ce colloque avait pour objectif de présenter les différents moyens disponibles pour mettre en place cette redevance. Pour cela des intervenants sont venus nous faire part de leurs expériences. Au programme : -Introduction : Le Grenelle de l’Environnement «ce qui a changé», de l’Ademe. « Un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative (…). La REOM et la TEOM devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l’habitat collectif. (…) » Pour illustrer les principes de la redevance incitative, 3 exemples de collectivités ont été développés. Exemple de la Communauté de Communes de Caudebec en Caux. Redevance à la levée (Véolia). Exemple du Territoire de Belfort. Redevance à la levée + système de facturation (Plastic Omnium). Exemple de Villers Bocage Intercom. Redevance au sac. -Conclusion Les enjeux du tri sélectif dans le cadre de la redevance incitative, d’Eco Emballages. Echanges et questions avec le public suivi d’un discours de clôture de Monsieur Jean. Démonstration sur le site de la réunion : Présentation du matériel nécessaire à l’application de la redevance incitative : Benne ordures ménagères avec capteur de Véolia propreté Benne ordures ménagères avec capteur, bacs à puce et système de facturation de Plastic Omnium. Cette journée s’est clôturée avec des visites de sites : la plate forme de compostage à Formigny et l’unité de valorisation de biogaz à Esquay sur seulles.




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